Conditions générales de vent
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société C2A Bureau, Avenue des Carriers, 13260 CASSIS de produits relatifs à l’aménagement de bureau.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur le site sont des prix HT auxquels doivent être ajoutés la TVA.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société C2A Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société C2A Bureau jusqu’au paiement complet du prix.
Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
La société C2A Bureau est enregistrée au Registre national des metteurs sur marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 028681_10ID94
Ce numéro garantit que C2A Bureau, en adhérant à Eco-mobilier est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’environnement.
Article 3 – Commandes
Les commandes seront passées sur le site c2abureau.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société C2A Bureau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet c2abureau.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format pdf à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retours sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société C2A Bureau procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à partir de la réception dans son entrepôt de l'article que vous avez retourné.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site c2abureau.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 – Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans le processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont vendues franco. Dans tous les cas d'avaries ou de pertes constatées à l'arrivée des marchandises, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires et d'exercer lui-même tous les recours conformément à l'article 105 du Code du commerce.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Un retard dans la fourniture ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suspension de paiement de nos factures ou donner lieu à versement de dommages-intérêts.
La société C2A Bureau ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Les livraisons doivent être vérifiées en présence du livreur et cela avant de signer le bon de livraison. En cas de colis abimé, vous devez refuser le colis et mettre des réserves sur le bon de livraison. Toute commande acceptée est considérée comme livrée et validée. En cas de demande de retour pour une raison indépendante de notre volonté, les frais de retours seront à votre charge et les produits seront à retourner dans leur emballage d’origine. Tout produit monté ne pourra être repris.
Article 10 – Responsabilité
La société C2A Bureau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société C2A Bureau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 11 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site c2abureau.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C2A Bureau. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site.